Jura Habitat

Des aides spécifiques s'adressent aux propriétaires occupants ou aux locataires.

• soient réalisés par des entreprises et qu’ils concernent la partie habitation du bâtiment,
• ne soient pas commencés avant le dépôt des dossiers et/ou les accords de financement.

• la subvention Anah :
L’Agence Nationale de l’Habitat peut aider les propriétaires ou les locataires à la réalisation de travaux liés à l’adaptabilité du logement (handicap). Une subvention allant de 30 à 70% d'un montant de travaux maximum de 

20 000 € est possible selon le secteur géographique et les ressources. 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous consulter.

• les subventions du Conseil général du Jura :
Le Conseil général accorde :

• une aide pour le maintien à domicile des personnes âgées (maximum de 1 000 € sous condition de ressources),

• ainsi que la Prestation de Compensation du Handicap (maximum 10 000 € sans condition de ressources) pour les moins de 60 ans (ou entre 60 et 75 ans à condition que le handicap ait été reconnu avant l'âge de 60 ans).

• les subventions des caisses de retraite :
Ces aides concernent les personnes retraitées. Chaque caisse de retraite (CRAM, MSA, CNRACL, RSI, SNCF, ONAC…) a sa propre réglementation. N’hésitez pas à nous consulter.

• les subventions des collectivités locales :
Sur des secteurs bien définis, dans certaines OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) notamment, les communautés de communes interviennent financièrement auprès des propriétaires pour les inciter à adapter leurs logements. Pour plus d'informations sur les OPAH, consultez-nous.

Des crédits d’impôt pour l’installation ou le remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées sont possibles (élévateur, douche à l'italienne, siège monte-escalier...). 

Le crédit d’impôt est un avantage fiscal ouvert à tout contribuable (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit...) qu’il soit imposable ou non. Les montants de travaux réalisés sont à indiquer sur la déclaration de revenus. Si vous êtes imposable, cet avantage fiscal prendra la forme d’une réduction d’impôt, voire d’un remboursement si le crédit d’impôt excède l’impôt sur le revenu dû. Si vous n’êtes pas imposable, l’Etat vous remboursera la somme correspondante. La date de fin d’application du crédit d’impôt pour ces équipements est le 31 décembre 2012.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprises et ouvrent droit à un crédit d’impôt de 25% sur la facture totale fourniture et pose (ex : 5 000 € pour une personne seule).

Ce diagnostic est réalisé par nos techniciens.

Il vise à prendre en compte les besoins spécifiques des personnes âgées et/ou handicapées. Il est obligatoire pour le dépôt des dossiers de subventions.

Travaux d'adaptation chez une personne âgée 

M. P., 67 ans, est propriétaire occupant de sa maison. Il perçoit une retraite mensuelle de 750 €. Il vit seul.

La salle de bain et les WC étaient inutilisables avec un fauteuil roulant. 

A présent, il dispose de sanitaires adaptés à ses besoins.

Travaux réalisés :

Modification de la salle de bain par création d'une douche de plain pied et pose d'un WC surélevé.

Coût des travaux : 12 077 €

Subventions obtenues :

Anah : 6 039 €

Aide départementale : 604 €

Le reste à charge s'élève à 5 434 €. M. P. contracte un prêt sur 3 ans de 5 400 € et verse des mensualités d'emprunt de 150 €. Cet emprunt ouvre droit à une allocation logement.

Le restant à charge final est donc inférieur à 150 € par mois. M. P. peut ainsi rester encore plusieurs années dans sa maison.

Travaux liés à la situation de handicap d'un enfant 

Un couple avec deux enfants dont un handicapé. Cette famille habite dans un pavillon sur sous-sol. Les sanitaires sont déjà adpatés. Se pose le problème de l'accès au logement pour l'enfant. Un élévateur intérieur est installé.

Montant des travaux : 22 500 €

Aide de l'Anah : 4 000 €

Prestation de compensation au handicap : 10 000 €

Fonds de compensation du département : 2 500 €

Reste à charge : 6 000 €

Le reste à charge peut être financé par un prêt habitat.