Conventionner un logement, c'est possible ! Vos interrogations, nos réponses.
Vos interrogations :
• En quoi consiste le conventionnement de logements locatifs ?
• Quels est l’intérêt pour moi de conventionner mon ou mes logements locatifs ?
• Je n’entreprends pas de travaux dans mon logement locatif, puis-je le conventionner ?
• Quelles conditions de loyer dois-je respecter ?
Nos réponses :
Nos techniciens sont formés pour répondre à toutes vos questions.
Avec vous, nous élaborons votre projet et nous vous accompagnons dans sa réalisation :
• visite sur place pour vous assurer que le logement est aux normes de décence,
• présentation du dispositif fiscal,
• montage du dossier de conventionnement pour l’obtention du certificat fiscal afin de bénéficier de la réduction d’impôt,
Si vous entreprenez des travaux :
• nous définissions ensemble le programme de travaux,
• nous recherchons des financements (subvention ANAH…),
• nous réalisons les dossiers de demande de subvention.
Les aides mobilisables
Le conventionnement a pour objectifs le développement d’une offre de logements locatifs privés à loyers maîtrisés.L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) peut conclure avec tout bailleur une convention par laquelle celui-ci s’engage à louer son logement à des locataires sous conditions de ressources à des niveaux de loyers maîtrisés.
En contrepartie, le propriétaire bailleur bénéficie de la déduction fiscale spécifique Borloo ancien avec des taux de déduction fiscale modulés en fonction de l’engagement social du propriétaire.
Le conventionnement sans travaux
Si le logement est décent, le propriétaire peut directement conventionner avec l’Anah : il s’engage à louer ce logement à un niveau de loyer maîtrisé pendant 6 ans ; en contrepartie, il bénéficie d’une déduction fiscale sur ses revenus locatifs de 60% pour un loyer social. Le loyer social est pratiqué sur la base des ressources du locataire qui peut bénéficier de l’APL que le propriétaire peut percevoir directement. Ce conventionnement sans travaux est possible pour un nouveau bail conclu avec un nouvel occupant.
Le conventionnement avec travaux
Si le logement nécessite des travaux, le propriétaire peut bénéficier en plus de la déduction spécifique, d’une subvention de l’Anah dont le taux s’échelonne de 15% à 35% des travaux subventionnables, toujours selon l’engagement social du propriétaire. Il s’engage alors dans une convention avec l’Anah pour 9 ans.
Les aides mobilisables
