JURA Habitat procède à l’élaboration et à la révision de PLU et de cartes communales.
Le P.L.U. : Plan Local d’Urbanisme
Les communes, qui souhaitent réaliser des aménagements importants, réserver des terrains pour des équipements publics ou prévoir des règles propres à la commune différentes du règlement national d’urbanisme, peuvent réaliser un P.L.U.
Le P.L.U. est en document complet qui comprend :
- un rapport de présentation (diagnostic de la commune, enjeux de développement, justification des dispositions retenues, impact environnemental...),
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
- des orientations d'aménagement (coups de projecteur sur des projets d'aménagement),
- un règlement : la commune définit les règles d’implantation des bâtiments par rapport aux voies et aux limites de parcelles. Les constructions doivent respecter le règlement du P.L.U.
La carte communale
Les communes qui reçoivent régulièrement des demandes de permis de construire et souhaitent un développement de leurs secteurs constructibles ou au contraire une limitation des possibilités de construction pour juguler un étalement urbain incontrôlé adopteront la carte communale.
C’est un document d'urbanisme qui définit les secteurs constructibles.
Les cartes communales n'ont pas de règlement propre. C'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'applique sur le territoire qu'elles concernent.
Notre méthode de travail
Toujours en concertation avec les élus, nous procédons à :
• la réalisation d’un diagnostic environnemental et d’un diagnostic urbain et socio-économique,
• la définition d’enjeux et d’objectifs,
• l'élaboration d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et établissement du zonage et du règlement traduisant le projet urbain qu’est le PADD (pour les PLU),
• la mise en forme des orientations d’aménagement,
• la rédaction du rapport de présentation,
• la mise en forme du dossier.
Nous nous chargeons des relations avec les personnes publiques associées (administrations d'Etat, Chambres consulaires...). Ces dernières sont conviées aux réunions et destinataires des compte-rendus.
Nous assurons le suivi juridico-administratif des procédures en collaboration avec les services de l'Etat.
Nous mettons en oeuvre les modalités de concertation avec la population : réunions publiques d'information (animées par nos soins), expositions, réalisation de plaquettes...
En fonction des enjeux, un travail en collaboration avec des bureaux d'études spécialisés en environnement, des cabinets d'avocats... peut être proposé.
Notre mission
