Réaliser des travaux et bénéficier d'aides, c'est possible ! Vos interrogations, nos réponses.
Vos interrogations :
• Je suis commerçant ou artisan et j’envisage de rénover mon magasin ou développer mon activité. Est-ce que je peux bénéficier d’aides ?
• J’envisage de créer mon entreprise, quels secteurs géographiques seraient les plus favorables ?
• Quels sont les critères d'éligibilité pour profiter des aides ?
• Quels investissements sont concernés ?
Nos réponses :
Nos techniciens sont formés pour répondre à toutes vos questions.
Nous accompagnons les porteurs de projets des secteurs concernés dans l’élaboration de leurs projets d’investissements et le montage de leurs dossiers de demandes de subventions. Nous connaissons précisément les critères d’attribution des aides et nous vous orientons vers des partenaires relais.
Les aides mobilisables
JURA Habitat suit et anime des opérations visant à dynamiser le tissu commercial et artisanal sur certains territoires. Ces opérations sont portées par :
• des communes (FISAC urbain) ou
• des Communautés de Communes (OCMACS - Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services).
Dans ce cadre des subventions pour les entreprises sont mobilisables pour :
• valoriser un commerce ou une activité artisanale (réfection de devanture ou vitrine, aménagements intérieurs, agrandissement…),
• investir en matériel (investissement de productivité, de capacité ou de mise aux normes),
• renouveler un camion de tournée alimentaire…
Pour savoir si votre territoire est concerné par une opération suivie et animée par JURA Habitat, contactez-nous.
Par ailleurs, JURA Habitat accompagne les collectivités locales (communes ou communauté de communes) dans le maintien ou la création d’activités commerciales ou artisanales présentent ou désirant s’installer sur leur territoire. En savoir plus...
Les subventions peuvent aller jusqu’à 40% du coût des travaux, selon les territoires.
Ces aides sont attribuées par les partenaires suivants :
• le FISAC (Etat),
• la collectivité locale (commune ou communauté de communes),
• et le Conseil général du Jura dans le cadre des OCMACS.
Les entreprises bénéficiaires des aides doivent :
• être inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
• être saines, disposer de fonds propres positifs, être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales,
• justifier, au dernier bilan comptable, d’un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 1 000 000 €. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.
Par ailleurs, des activités sont exclues du bénéfice des aides :
• les pharmacies, les banques, les activités financières, les assurances, les agences immobilières… (activités réglementées),
• les professions libérales inscrites ou non au registre du commerce,
• les professions et activités agricoles inscrites ou non au registre du commerce,
• le commerce de gros et les activités saisonnières,
• les activités liées au tourisme (campings, restaurants gastronomiques, hôtels…).
Attention : ne pas débuter les travaux avant d’avoir déposé un dossier de demande d’aide !
Les aides mobilisables
